Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière et qui est concerné ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel qui s’applique aux personnes qui possèdent un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros. L’IFI a été instauré en 2018 pour remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui était en place depuis 1989. Dans cet article, nous allons vous donner des informations complètes sur l’IFI: ce qu’est l’impôt sur la fortune immobilière, qui est concerné, comment se calcule l’IFI, les biens immobiliers assujettis à l’IFI, les abattements, les cas d’exonération et comment déclarer l’IFI.

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Comment se calcule l’impôt sur la fortune immobilière ?

L’IFI se calcule sur la valeur nette taxable du patrimoine immobilier détenu par le contribuable. La valeur nette taxable correspond à la valeur vénale des biens immobiliers, diminuée des dettes liées à ces biens. Le taux d’imposition de l’IFI est fixé à 0,50 % pour les patrimoines immobiliers dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 800 000 € et inférieure à 1,3 million d’euros. Pour les patrimoines immobiliers dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros, le taux d’imposition de l’IFI est fixé à 0,70 %.

Quels biens immobiliers sont assujettis à l’IFI ?

L’IFI repose uniquement sur la possession de biens immobiliers. Sont donc assujettis à l’IFI, les biens immobiliers suivants :

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les biens immobiliers bâtis (maison, appartement, fonds de commerce, etc.) ;

les biens immobiliers non-bâtis (terres, bois, etc.) ;

la nue-propriété, l’usufruit et les droits indivis sur des biens immobiliers ;

les parts de SCI détenant des biens immobiliers (dans la limite de la proportion de biens immobiliers détenus par la SCI) ;

les biens immobiliers détenus à l’étranger (dans ce cas, une déclaration spécifique doit être remplie).

Les abattements

Des abattements sont appliqués à la valeur nette taxable du patrimoine immobilier pour déterminer le montant de l’IFI à payer. Deux types d’abattements sont possibles : l’abattement pour charges de famille et l’abattement en fonction de l’endettement. L’abattement pour charges de famille permet de bénéficier d’un allègement de l’assiette taxable en fonction du nombre de personnes à charge. Pour l’année 2021, le plafond de l’abattement pour personnes à charge est de 1 562 € par personne à charge. Quant à l’abattement en fonction de l’endettement, il permet de déduire certaines dettes des actifs immobiliers déclarés.

Les cas d’exonération

Il existe des cas d’exonération à l’IFI. Ainsi, sont exonérés de l’IFI les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du contribuable (local commercial, bureau, etc.), les biens immobiliers détenus par des organismes d’HLM ainsi que les biens immobiliers bénéficiant d’une exonération fiscale, comme les monuments historiques, les logements sociaux neufs, etc. En outre, certains actifs immobiliers peuvent faire l’objet d’une réduction d’IFI, tels que les bois et forêts, les parts de sociétés forestières, les parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP) et de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

Comment déclarer l’IFI ?

L’IFI doit être déclaré chaque année dans la déclaration de revenus. Les personnes concernées par l’IFI doivent remplir la déclaration 2042-IFI, en précisant l’ensemble des biens immobiliers dont ils sont propriétaires. Les détenteurs de parts de SCI doivent également remplir une déclaration spécifique (2072-IFI). Les déclarations de l’IFI doivent être faites avant la date limite de dépôt de déclaration d’impôt sur le revenu. Toutefois, pour les personnes assujetties pour la première fois à l’IFI en 2022, la déclaration doit être effectuée avant le 15 juin 2022.

L’IFI est un impôt sur le patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros. Cet impôt a été mis en place en 2018 pour remplacer l’ISF. L’IFI doit être déclaré chaque année et se calcule sur la valeur nette taxable du patrimoine immobilier détenu par le contribuable. Il existe des cas d’exonération d’IFI pour certains actifs immobiliers et des abattements sont appliqués pour déterminer le montant de l’impôt. Il est conseillé de faire appel à un conseiller fiscal pour déclarer correctement son patrimoine immobilier afin d’éviter toute mauvaise surprise.