La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux types de taxes importantes que les propriétaires français paient chaque année pour leur propriété. Mais savez-vous exactement ce qu’est la taxe foncière et la taxe d’habitation et comment elles sont calculées ? Dans ce blog post, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur ces deux impôts et comment ils diffèrent l’un de l’autre.
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Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt annuel payé par tous les propriétaires français sur leurs biens immobiliers, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux. La taxe est calculée en fonction de la valeur cadastrale de la propriété au 1er janvier de l’année en cours. Cette valeur cadastrale est déterminée par la direction générale des finances publiques – elle est basée sur la taille de la propriété, son emplacement, sa valeur locative et ses équipements. Elle est ensuite multipliée par un taux d’imposition fixé par les autorités locales. Ce taux varie selon la commune où se trouve la propriété et est déterminé chaque année par le conseil municipal local.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt annuel payé par les habitants qui occupent un logement à la date de référence, normalement le 1er janvier de l’année en cours. La taxe d’habitation est basée sur la valeur locative cadastrale de la propriété, qui est évaluée toutes les années par la direction générale des finances publiques. Contrairement à la taxe foncière, le montant de la taxe d’habitation est déterminé par le niveau de revenu de chaque foyer. Les contribuables les plus modestes bénéficient de réductions /exemptions. Ces réductions /exemptions sont soit basées sur les revenus (pour les foyers à revenu faible ou modeste) soit sur le nombre de personnes à charge ou sur l’âge.
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Comment sont-elles calculées?
Les deux taxes sont calculées sur la base de la valeur cadastrale de la propriété. Cependant, le calcul est différent pour les deux impôts en raison de leur nature et de leurs objectifs distincts. Pour calculer la taxe foncière, la valeur cadastrale de la propriété est multipliée par le taux fixé par les autorités locales. Alors que la taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété multipliée par un taux d’imposition qui varie selon les autorités locales et la situation de chaque foyer.
Les différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La principale différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation est l’objectif de chaque impôt. La taxe foncière a pour but de collecter des revenus pour les autorités locales, tandis que la taxe d’habitation est destinée à financer les services locaux tels que la police, les pompiers, les écoles et les hôpitaux. La taxe foncière est obligatoire pour tous les propriétaires, qu’ils vivent dans leur propriété ou pas. En revanche, la taxe d’habitation peut être locataire ou propriétaire du bien. Les deux impôts sont donc différents en termes de qui les paie et pour quoi ils sont utilisés.
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont toutes deux des impôts importants payés par les propriétaires français sur leurs propriétés. Ces deux taxes sont calculées sur la base de la valeur cadastrale de la propriété, mais elles diffèrent en termes de leur objectif et des personnes qui les paient. Nous espérons que cette explication vous aura aidé à mieux comprendre les différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation et comment elles sont calculées. N’oubliez pas de contacter votre mairie pour plus d’informations sur les taux d’imposition locaux et les réductions /exemptions appliquées à la taxe d’habitation. Soyez attentifs également aux changements de taxe, les gouvernements successifs ont opté pour des réformes futures qui pourraient impacter ces impôts.